Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la Défense :

Il semble y avoir une confusion : il n'est en aucun cas question des conversations privées, mais du seul domaine hertzien, qui est public et où il suffit de se brancher sur le bon canal pour entendre une conversation – comme si quelqu'un parlait dans un micro, en quelque sorte. Il n'y a donc aucune raison de retenir cet amendement.

Les interceptions en question sont principalement effectuées dans le cadre d'opérations de défense, par exemple lors d'opérations extérieures, mais elles ne concernent aucunement des conversations entre deux émetteurs qui utiliseraient un réseau filaire – des téléphones ou du réseau wi-fi, notamment. Les techniques visées – la radio Citizen's Band, ou CB, ou encore la radio libre – sont anciennes et existaient déjà auparavant.

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