Intervention de Ugo Bernalicis

Notre amendement vise à supprimer l'article 10, dont la seule présence dans ce projet de loi nous inquiète quelque peu. En utilisant des tournures de phrases et des mots flous, comme « vulnérabilité », vous donnez aux personnes chargées des contrôles des marges de manoeuvre propices à certaines dérives. Par l'extension des contrôles aux abords des infrastructures de transport, vous mettez en place un outil supplémentaire de lutte contre l'immigration, lutte souvent orchestrée dans des conditions qui ne sont pas acceptables, comme le montre l'actualité récente.

L'absence de précisions dans le texte ne permet pas de savoir si les contrôles seront autorisés à cent mètres, cinq cents mètres, ou dix kilomètres des gares. On pourrait même en venir à considérer que toute la ville de Paris et, pourquoi pas, l'Île-de-France, pourraient être inclus dans les périmètres mis en place. Ce texte ouvre la voie à l'enlisement dans des contrôles à répétition, souvent discriminatoires, et qui peuvent se faire au faciès. Il n'est pas de nature à améliorer les rapports de la population avec la police. Nous sommes en conséquence fermement opposés à cet article.

On met beaucoup d'application dans le contrôle des personnes, alors que l'on se consacre si peu à celui des marchandises. Peut-être pourrions-nous réintroduire certains contrôles aux frontières en la matière ? Je rappelle que la préparation d'actes terroristes a pu se faire avec du matériel qui a traversé les frontières. Nous en savons quelque chose dans le Nord, puisque les attentats contre Charlie Hebdo ont été organisés avec des armes remilitarisées passées par la frontière belge et par le Nord, avec, notamment, la complicité d'acteurs de l'extrême droite locale radicalisée.