Intervention de Sacha Houlié

À la lumière des amendements CL32 et CL193, on constate que, d'une part, les députés Les Républicains veulent transposer dans la loi les dispositions de l'état d'urgence dérogatoires à l'article 25 du code frontières Schengen, et, d'autre part, que nos collègues de La France insoumise veulent se priver de tout contrôle aux frontières. Aucune de ces positions n'est acceptable, et ce ne sont en aucun cas des articles de presse qui nous feront revenir sur notre position.

L'article 10 élargit la possibilité donnée par le droit commun, dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale, d'effectuer des contrôles aux frontières et dans les zones transfrontalières comme les gares ou les aéroports. Il prévoit cependant au moins trois garde-fous : l'élargissement des zones de contrôle pour les gares internationales est limité à leurs « abords », abords dont nous connaissons la définition précise ; la durée pendant laquelle ces contrôles sont pratiqués passe de six à douze heures ; enfin, il n'y a pas de généralisation des contrôles aux frontières, qui s'effectueront dans des lieux ciblés présentant des risques liés au terrorisme.