Intervention de Éric Ciotti

Madame la présidente, vous me permettrez de défendre l'amendement CL136 en même temps que l'amendement CL135.

Nous sommes au coeur d'une problématique majeure pour la sécurité et la protection de nos concitoyens, face à une menace terroriste maximale et à une crise migratoire inédite dans l'histoire contemporaine.

Le 11 novembre 2015, le Président de la République en exercice avait activé la clause de sauvegarde prévue par le code frontières Schengen en vue de la tenue de la Conférence de Paris sur le climat (COP 21). Il a ensuite confirmé ce choix après les attentats au Stade de France, au Bataclan et dans les rues de Paris. Le délai maximal de deux ans pendant lequel cette clause peut jouer arrive donc à expiration le 11 novembre prochain, et vous nous proposez un dispositif de substitution qui comporte un certain nombre de faiblesses.

Nos amendements visent, pour l'un, à porter de douze à vingt-quatre heures consécutives la durée maximale au cours de laquelle des contrôles peuvent être effectués dans une zone frontalière ou au sein des infrastructures de transport, et, pour l'autre, à améliorer les dispositions prévues en matière de contrôle systématique. Il s'agit, en quelque sorte, d'amendements de repli, car, comme M. Larrivé l'a rappelé, nous regrettons qu'une initiative européenne ait interdit de prolonger la période dérogatoire de deux ans. Il est tout de même aberrant qu'on en revienne, à partir du 11 novembre prochain, à l'ouverture des frontières et à la libre circulation, sans tenir compte ni de la menace terroriste ni de la situation migratoire. Certaines affaires particulièrement graves, comme les attentats de Bruxelles, ont montré l'existence de liens entre les deux, avec la pénétration sur le territoire européen de réseaux terroristes par le biais de filières migratoires. Nous courrons donc le risque de voir disparaître un outil de protection majeur.

L'article 10 a le mérite d'exister, mais nous regrettons que la France et le Président de la République, qui s'était targué d'être le moteur d'une nouvelle Europe, se soient montrés incapables de faire évoluer un dispositif essentiel et stratégique pour la sécurité de nos concitoyens.