Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'objectif poursuivi par cet amendement est de s'attaquer fermement au financement des actes de terrorisme qui pourraient être facilités par la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent que permettent les paradis fiscaux contre lesquels lutte le Groupe d'action financière (GAFI). Des masses considérables d'argent transitent par les paradis fiscaux. Compte tenu du lien existant entre ces derniers, le blanchiment et le financement des actes terroristes, nous proposons d'interdire aux banques exerçant en France d'avoir une activité, a fortiori des filiales, dans un paradis fiscal.

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