Intervention de Ugo Bernalicis

En juillet dernier, le Qatar ainsi que d'autres pays, telle l'Arabie saoudite, ont été accusés par d'autres États d'avoir financé directement ou indirectement la commission d'actes terroristes. En demandant un rapport d'information sur ce sujet, nous souhaitons que le Parlement dispose de données clarifiées quant à la réalité de ces graves accusations concernant des États avec qui la France a, sous les précédents gouvernements, noué des liens diplomatiques, militaires, économiques et commerciaux particulièrement étroits que l'actuel Gouvernement semble vouloir pérenniser.

Par ailleurs, il est nécessaire que le Parlement puisse évaluer précisément quels risques posent les investissements réalisés sur notre territoire par des États finançant directement ou indirectement la commission d'actes terroristes. Ce rapport permettra en outre d'asseoir la légitimité de la potentielle inscription d'un ou de plusieurs États sur la liste prévue par le nouvel article L. 151-1 bis du code monétaire et financier.