Intervention de Ugo Bernalicis

Lutter efficacement contre les actes terroristes en France et à l'échelle internationale implique de s'attaquer aux racines profondes qui sont la cause directe ou indirecte de ces actes, notamment l'utilisation détournée d'armes exportées par la France en vue de la déstabilisation d'un ordre régional, zonal ou international par un usage criminel contraire à l'autorisation initialement accordée par notre pays.

Par cet amendement, et en cohérence avec la proposition 56 de notre programme, nous proposons que la France refuse de reconnaître la légitimité de toute intervention militaire conduite sans mandat de l'ONU. Encadrer l'octroi ou la modification d'autorisations préalables d'exportation d'armes serait une garantie contre l'utilisation de ces armes pour la commission de crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou attaques contre des populations civiles.