Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Philippe Gosselin

S'il vous plaît, madame la présidente de la commission des lois, j'aimerais avoir une réponse précise à cette question précise.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact