Intervention de François de Rugy

Mes chers collègues, étant donné que la commission des lois qui est réunie depuis vingt heures, n'a pas achevé sa réunion, et que nous souhaitions que Mme la présidente de la commission des lois puisse nous informer de ce qui aura été décidé, la séance est suspendue jusqu'à vingt-deux heures.