Intervention de Olivier Damaisin

Réunion du mercredi 20 septembre 2017 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Damaisin :

La réforme de la fiscalité du capital, par le biais de la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU), permettra de libérer de l'épargne du capital, et par conséquent de financer l'économie réelle, en particulier les entreprises. Cependant, si ce capital libéré n'est pas orienté vers l'investissement productif, on peut s'interroger sur le changement réel des comportements qui en découlera. Ainsi, le dispositif ISF-PME visait à opérer cette orientation et à pallier le déficit de financement de certaines entreprises. Sa disparition dans le cadre de la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et de la création de l'IFI pose la question des outils à disposition des épargnants pour soutenir les PME. Quelles sont vos pistes, vos recommandations en la matière ? Enfin, j'y insiste, comment assurer que le capital libéré participera bien au financement de l'investissement productif ?

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