Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 20 septembre 2017 à 11h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ma première question concerne l'organisation des séances d'adjudication. Vous avez évoqué le nombre de SVT et la manière dont ils sont sélectionnés. Je voudrais réagir sur quelques points soulevés par la Cour des comptes : elle a considéré que l'organisation des séances d'adjudication était globalement fiable, mais a relevé certains points de faiblesses et notamment recommandé de sécuriser la gestion des soumissions tardives et celle des contacts entre la Banque de France et les SVT, ainsi que la procédure de soumission en mode dégradé. Des actions ont-elles été menées dans ce sens ? D'autres sont-elles prévues ?

On peut effectivement s'étonner de la maturité moyenne de sept ans et demi, à la fois au regard du niveau de la dette et de notre capacité – en l'occurrence notre incapacité – actuelle à la rembourser, et compte tenu de la remontée des taux d'intérêt dont il est question depuis quelques mois et qui semble maintenant se dessiner.

Avez-vous des modes d'action sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ? On sait que des tours de passe-passe comptables existent : comment pouvez-vous intervenir à ce niveau ?

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