Intervention de Olivier Véran

Considérez-vous que la façon qu'a le législateur d'aborder les sujets de bioéthique est anachronique, même si nous avons des révisions quinquennales ? Lors de l'examen de la proposition de loi autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires en 2012, il avait fallu s'y reprendre à deux fois en raison d'une obstruction parlementaire. Je serais curieux d'ailleurs de savoir ce que la droite conservatrice qui s'est opposée jusqu'au bout à cette loi il y a cinq ans dirait des textes appliqués actuellement.

De façon générale, considérez-vous que le principe d'innovation, qui est censé contrebalancer le principe de précaution, est suffisant pour vous permettre de mener des actions de recherche d'ampleur ou faut-il modifier le droit – en l'occurrence la Constitution ?

Enfin, on parle beaucoup des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) qui vont bouleverser la prise en charge des diagnostics. Vous semble-t-il intéressant que nous en traitions dès maintenant dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, afin de ne pas retarder vos démarches de recherche qui, je le rappelle, ne visent qu'une seule chose, la santé ?