Intervention de Carole Grandjean

Lors de la commission mixte paritaire qui a réuni sénateurs et députés pour échanger sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les transformations apportées par la chambre haute ont démontré la volonté d'une modification majeure de ce texte. Ainsi, près de 70 articles ont été profondément transformés ou supprimés, et seuls 30 articles ont été votés conformes.

Il s'agit du deuxième volet voté par l'Assemblée nationale en première lecture pour rénover notre modèle social après la modernisation du droit du travail et du dialogue social. C'est pourquoi ce texte investit massivement dans la formation pour créer une société de compétences, donner la liberté de choisir son avenir professionnel et protéger les plus vulnérables contre l'exclusion professionnelle.

Mes chers collègues, c'est par la monétisation du compte personnel de formation (CPF) que nous souhaitons répondre concrètement au manque de lisibilité du système pour les salariés. Nous proposons également un nouveau cadre pour l'apprentissage, ouvert jusqu'à trente ans, pouvant démarrer à tout moment dans l'année pour une durée adaptée au profil de l'apprenti et bénéficiant d'une simplification administrative. Nous ne pouvons revenir sur ces éléments, qui nous paraissent essentiels à la réussite de l'apprentissage.

Pour ce qui est de l'assurance chômage, un nouveau droit à l'allocation chômage est ouvert aux démissionnaires en reconversion professionnelle et aux indépendants. Cette mesure inédite répond à un nouvel enjeu de société auquel nous tenons, et à une forte volonté d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter l'adaptation à la vie économique actuelle. Nous devons fournir aux travailleurs les protections qui leur sont nécessaires, avec les dispositifs de lutte contre la précarité et le système de bonus-malus.

Par ailleurs, nous avons regretté un certain nombre de modifications apportées par le Sénat à nos mesures favorisant l'inclusion professionnelle des travailleurs handicapés. Nous ne souhaitons pas revenir non plus sur ces aspects, qui nous semblent absolument essentiels pour que l'on avance sur ce point dans les entreprises.

En matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le changement de philosophie et de législation est majeur, mais nous souhaitons aller encore plus loin en imposant une obligation de résultat sur une dynamique globale de rémunération au sein de l'entreprise, qui communiquera sur ce point en toute transparence.

Enfin, nous encourageons les mobilités professionnelles entre fonction publique et secteur privé. Nous reviendrons donc sur la suppression intégrale de tous les articles concernant ce thème effectuée par le Sénat. Il nous apparaît nécessaire d'ouvrir la fonction publique sur la société et d'accepter les passerelles et les apports mutuels de ces professionnels.

Pour conclure, le groupe majoritaire de La République en Marche souhaite redonner à ce texte son sens initial d'une modernisation de notre modèle de gestion des compétences, reprenant pour cela les axes qu'il avait portés en première lecture à l'Assemblée nationale.