Intervention de Jean-Jacques Bridey

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir d'une partie du texte dont nous discutons : les dispositions relatives aux fichiers PNR aérien et maritime ainsi qu'à l'exception hertzienne.

S'agissant du fichier des passagers aériens, cette saisine s'explique en partie par une sorte de droit de suite, puisque l'expérimentation de ce fichier avait été autorisée dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019.

Le PNR maritime intéresse quant à lui au premier chef la gendarmerie maritime et indirectement les armées, dans la mesure où celles-ci participent à la sécurisation du trafic maritime dans son ensemble.

Quant à l'exception hertzienne, il s'agit d'un sujet qui intéresse très directement les armées ; avec les membres de la commission que je préside, nous souhaitons le suivre de près. La solution proposée à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel nous paraît équilibrée : elle accroît les garanties en matière de libertés publiques sans pour autant faire peser sur les activités opérationnelles des contraintes exagérées.

Je ne reviendrai pas en détail sur ces sujets éminemment techniques, sur lesquels notre rapporteur pour avis a mené un travail sérieux, dont je salue la qualité. Je remercie d'ailleurs nos collègues de la commission des lois d'avoir retenu deux de ses amendements.

Plus largement, lors de l'examen de ces articles en commission de la défense, une très large majorité s'est dessinée en faveur de leur adoption. Je souhaite bien entendu qu'un tel dépassement des clivages se manifeste également dans l'hémicycle, car il s'agit de questions essentielles concernant très directement la sécurité de tous les Français.

Ne nous y trompons pas, nous faisons face à une menace terroriste islamiste qui s'inscrit, hélas ! dans la durée. Les progrès de la campagne militaire menée par la coalition contre Daech permettent certes d'espérer le priver totalement de son emprise territoriale, mais la menace ne disparaîtra pas pour autant, comme le montre, d'ailleurs, le décès d'un de nos sous-officiers des forces spéciales. Face à l'ampleur et à la multiplicité des formes de cette menace, nos forces armées ont toute leur place dans ce combat.

Lors d'une journée passionnante de présentation de l'armée de terre, mardi dernier, à Satory, les députés de la commission de la défense ont pu côtoyer des artilleurs de retour de l'opération Chammal ayant combattu pour la reprise de Mossoul et des fantassins affectés à l'opération Sentinelle – il s'agit d'ailleurs des mêmes hommes. Et nous revenons à l'instant de la base de Saint-Dizier, où nous avons pu rencontrer le colonel qui dirigeait jusqu'à peu la base aérienne projetée H5, dans le désert jordanien, d'où décollent nos Rafale allant bombarder Daech.

Bien entendu, l'intervention des forces armées sur le territoire national s'effectue en complément de celle des forces de sécurité intérieure, sous votre autorité, monsieur le ministre d'État, et auprès des préfets. Il n'en reste pas moins que nos armées ont contribué massivement à la sécurité des Français depuis 2015. L'adaptation récente, nécessaire et pragmatique de l'opération Sentinelle ne doit donc pas masquer le fait que celle-ci s'inscrit dans la durée, avec la volonté d'utiliser de la meilleure manière possible l'expertise et les capacités des forces armées.

Par ailleurs, l'intervention récente de ces dernières pour secourir les populations durement touchées de Saint-Martin montre que ce concours ne se limite pas au seul terrorisme mais embrasse un champ très large – celui, en définitive, de la sécurité nationale, de la sécurité de tous les Français. Je pense donc qu'il nous faudra approfondir le travail déjà entamé entre la défense et l'intérieur sur l'articulation des réponses, sur la préparation des scénarios de crise, sur l'organisation des réserves et plus largement sur tout ce qui peut contribuer, en bonne intelligence, à la résilience de notre société.

C'est dans cet esprit de continuum entre sécurité extérieure et intérieure, mais aussi entre défense et sécurité nationale, que nous souhaitons orienter les travaux de la commission de la défense, en coordination, bien entendu, avec ceux de votre commission, madame la présidente de la commission des lois – nous travaillons d'ailleurs déjà ensemble au sein de la délégation parlementaire au renseignement.

La remise prochaine de la revue stratégique au Président de la République et les travaux relatifs à la nouvelle loi de programmation militaire nous offriront, j'en suis certain, d'autres occasions d'approfondir ces débats de manière constructive et partagée.