Le projet de loi entend confier la gestion du répertoire national des certifications professionnelles à France compétences.
Si l'objectif de la commission en charge des certifications professionnelles de France compétences vise la régulation de l'offre, la mise en place des correspondances totales ou partielles reviendrait à supprimer aux écoles toute capacité d'initiative, d'innovation et de différenciation.
L'amendement AS211 propose de supprimer des dispositions qui concourent à la perte de visibilité du processus qualité.