Intervention de Carole Grandjean

Cet amendement vise à rétablir le seuil maximal du plafonnement de la déduction au titre de la rémunération des personnels accompagnant les élèves ou étudiants en situation de handicap à 90 %. L'objectif est d'agir progressivement pour réduire par décret en Conseil d'État le montant des déductions dont peuvent bénéficier certains employeurs publics.

Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la commission adopte l'amendement.