Intervention de Carole Grandjean

Je vous propose de supprimer l'obligation de publier une synthèse du plan d'action relatif à l'égalité professionnelle via les sites internet des entreprises concernées. En l'état actuel du droit, cette mesure ne concerne que les entreprises de plus de cinquante salariés non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle, alors que toutes les entreprises d'au moins cinquante salariés seront désormais obligées de rendre publique une mesure des écarts de rémunération constatés à leur niveau – information qui devra figurer dans la synthèse du plan d'action.