Intervention de Sabine Thillaye

Madame la ministre, bienvenue dans notre commission des affaires européennes.

Nous sommes vraiment contents de vous entendre à la suite du Conseil européen des 28 et 29 juin dernier. Il s'est tenu dans un contexte politique bien difficile, mais les dirigeants européens sont parvenus à s'entendre sur le sujet compliqué des migrations, même si beaucoup reste à faire.

Les conclusions publiées montrent des avancées en matière de lutte contre les passeurs et en faveur d'un partenariat renforcé avec les pays d'origine et de transit.

Le Conseil européen a par ailleurs invité le Conseil et la Commission à développer des plateformes régionales de débarquement situées hors de l'Union et gérées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Des centres seraient également installés sur le territoire européen pour examiner dans des délais rapides les demandes d'asile mais j'ai cru comprendre que les positions respectives des États membres étaient fort divergentes.

De nombreux points restent toutefois en suspens : les moyens financiers dégagés dans le futur cadre financier pluriannuel pour la politique migratoire restent à négocier, ainsi que la montée en puissance de Frontex, dont les modalités et le calendrier sont à définir. Par ailleurs, la question de l'aboutissement de la révision du règlement de Dublin et les règles de relocalisation n'ont pas été réglées par le Conseil.

Les conclusions portent également sur les questions de sécurité et de défense. Une mise en oeuvre rapide du développement industriel en matière de défense est préconisée. Sur l'emploi, la croissance et la compétitivité, le Conseil a retenu la proposition intéressante de lutter contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscales. Sur le commerce international, il a réaffirmé face aux États-Unis la nécessité d'une approche multilatérale passant par le renforcement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Un chapitre des conclusions est par ailleurs consacré à l'innovation et au numérique, avec la proposition de lancement d'une initiative pilote sur l'innovation radicale et de rupture, assortie de mesures financières au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP).

Madame la ministre, nous aurions souhaité vous entendre sur tous ces points. Nous souhaiterions aussi votre éclairage sur la traditionnelle réunion consacrée au Brexit et sur le sommet de la zone euro qui s'est tenu après le sommet de Meseberg et qui était très attendu, notamment sur les questions de gouvernance et de mécanismes d'intervention en faveur de la stabilité de l'union monétaire.