Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Merci, Madame la ministre, de nous donner toutes ces informations.

Je poserai deux questions. Ce qui me préoccupe, dans la communication actuelle de l'Union européenne et dans celle du Gouvernement, c'est que l'on paraît faire fond sur la diminution, évidemment très sensible et très heureuse, des flux migratoires depuis 2015. Il est évident que nous avons conjoncturellement réussi à juguler ces flux que nous ne maîtrisions absolument pas il y a trois ans. Il me semble cependant que, de toute manière, la tendance, sur le long terme, est à l'augmentation massive des mouvements migratoires de toutes sortes auxquels nous devons faire face, et j'aimerais savoir comment le Conseil européen et la France abordent ces questions. Le Conseil européen a-t-il envisagé clairement un effort multilatéral de solidarité avec l'ensemble des pays qui accueille aujourd'hui des migrants ? Pas seulement la Turquie, mais également le Rwanda, le Pakistan, la Jordanie, le Liban, qui accueillent massivement des migrants. Nous devons mener une politique non seulement européenne mais multilatérale. Dans le même esprit, la proposition qui avait été faite par le président de la République lors de son discours devant le Parlement de Strasbourg a-t-elle reçu quelque écho ? L'idée était que le futur cadre financier pluriannuel devrait accorder des moyens financiers aux communes qui intégreraient les travailleurs immigrés, ce qui permettrait d'apporter de l'argent à des gens qui font des efforts, de ne pas en apporter à ceux qui n'en font pas et d'en apporter à la fois au sud et au nord de l'Europe, au lieu de creuser les différences.

Vous avez rappelé que le Gouvernement et le Conseil européen étaient tout à fait opposés à l'idée d'une union douanière, au motif que ce serait une sorte d'Union européenne « à la carte ». Cela m'inquiète. Je vois bien la différence entre l'union douanière et ce que nous faisons actuellement, mais nous avons des politiques d'union douanière avec d'autres États. En quoi ces exemples ne pourraient-ils être transposés ? D'autre part, j'ai le sentiment qu'il n'y a vraiment pas d'autre solution si nous voulons maintenir les productions du Royaume-Uni sous le contrôle d'une autorité juridictionnelle européenne que de s'engager sur cette voie. Évidemment, il y a le problème de la circulation des personnes mais nous n'avons pas beaucoup de leçons à donner à quiconque sur cette question. Ne risquons-nous pas d'écarter la seule voie de solution possible pour le Brexit ?