Intervention de Jean-Claude Leclabart

Réunion du jeudi 5 juillet 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart :

Dans un an, le Royaume-Uni fera définitivement ses adieux à l'Union européenne. Londres et Bruxelles sont parvenus à un accord préliminaire en décembre sur les trois questions clés : la facture de sortie, les droits des citoyens européens et la frontière entre la province britannique d'Irlande du Nord et la République d'Irlande.

En ce qui concerne la facture, le Royaume-Uni serait désormais prêt à payer plus du double de ce qu'il proposait initialement pour régler l'élément financier du divorce avec l'Union européenne, soit 50 milliards d'euros. Cette somme n'est pas le prix à payer pour sortir de l'Europe mais bien le paiement d'obligations et engagements antérieurs.

En ce qui concerne les droits des citoyens européens, il semble que les droits des résidents ressortissants de l'Union seront intégralement préservés.

En ce qui concerne la question des deux Irlande, le Conseil européen se déclare préoccupé par le fait qu'aucun progrès substantiel n'a encore été réalisé en vue de parvenir à un accord sur une solution de dernier recours pour l'Irlande et l'Irlande du Nord. Comme l'a rappelé Michel Barnier, nous ne sommes pas au bout de la route, il reste encore beaucoup de travail sur les sujets importants, en particulier en République d'Irlande et en Irlande du Nord. L'Union européenne veut éviter la création d'une frontière entre les deux parties de l'île. En dernier recours, elle propose de maintenir l'Irlande du Nord au sein de l'union douanière, ce que les Anglais refusent catégoriquement. Toute la question porte sur les 500 kilomètres de frontière entre la République d'Irlande, qui reste dans l'Union européenne, et l'Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni et doit donc quitter l'Union. L'un reste, l'autre part, mais aucune frontière matérielle n'existe pour les séparer.

Mes questions sont donc les suivantes. Que veulent dire les Vingt-Sept lorsqu'ils évoquent des propositions qui ne seraient ni réalistes ni réalisables ? Quelles sont ces propositions ? Sur un autre sujet, quelle est la proposition de la France sur la coopération britannique à l'Europe de la défense, sachant que nous avons une tradition de coopération avec le Royaume-Uni ?

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