Intervention de Jean François Mbaye

Mon appétence pour les sujets que vous traitez aujourd'hui m'a fait venir de la commission des affaires étrangères dont je suis membre ; je vous remercie de m'accueillir parmi vous.

Le questionnement populaire concernant l'accès des couples homosexuels à la PMA a semblé atteindre son paroxysme lors de l'examen très médiatisé du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, mais cette question n'est pas nouvelle pour les professionnels de la bioéthique, et je me réjouis que nous puissions l'aborder sans tomber dans un certain populisme qui nous ramènerait à la question trop simple : est-on pour ou contre ?

Je crois en effet qu'il est nécessaire, au-delà de cette question, de réfléchir aux enjeux de l'ouverture et de l'extension de la PMA à toutes ces femmes. Considérez-vous aujourd'hui que nous avons, avec les avancées médicales en matière de PMA, un acte qui reste à visée thérapeutique ou est-ce un acte de confort ? Il faut se poser cette question et s'interroger selon la réponse sur l'évolution de notre législation. Les spécialistes d'économie de la santé pourront par exemple, selon la réponse apportée, réfléchir au remboursement de la PMA par la sécurité sociale.

Pouvez-vous également nous aider à réfléchir aux conditions d'accès à la PMA ? Je pense en particulier à la question des limites d'âge. Il existe aussi un principe de consentement, une exigence que les personnes soient vivantes, en âge de procréer… Comment adapter notre législation à une nouvelle approche de la PMA ?

On a parlé de la PMA comme d'une avancée qui rétablirait une forme d'égalité entre les femmes. On s'est soucié de ne pas être trop hypocrites dans notre approche, mais je considère que si l'on traite de la PMA, il faut aussi ouvrir le débat sur la gestation pour autrui. Pensez-vous que l'arsenal juridique dont nous disposons en France peut nous permettre de construire une GPA éthique ?