Intervention de David Habib

Monsieur le président, je tiens d'abord à vous remercier, même si elle n'est pas surprenante, pour l'extrême élégance avec laquelle vous m'avez permis de rejoindre la séance publique en tenant compte des travaux en cours de la commission d'enquête. Sachant combien vous êtes soucieux d'assurer la qualité de notre travail et de préserver les droits de l'opposition, je saisis également cette occasion de rappeler à Mme la présidente de la commission d'enquête, présidente de la commission des lois, que cette démarche pourrait également s'accompagner de la mise à disposition d'une salle plus adaptée, qui nous permettrait d'intervenir dans les meilleures conditions. Je tiens en tout cas à redire, monsieur le président, combien j'apprécie que vous nous ayez permis de rejoindre les débats dans l'hémicycle.

Comme nous l'avons indiqué en première lecture, nous voterons cette proposition de loi. La démarche de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État, qui consiste à favoriser à la fois la parité et la pluralité des opinions, emportera, j'imagine, l'adhésion de l'ensemble des parlementaires présents dans cet hémicycle. Cette démarche, qui permet de codifier nos moeurs en rappelant, au moyen d'une liste très précise, les conditions de participation des élus à des organismes extraparlementaires, participe de la modernisation des institutions et du respect de différentes sensibilités. On ne peut donc qu'y souscrire.

J'avais évoqué en première lecture un élément qui s'est du reste aggravé : la participation des députés à la vie de nos circonscriptions. J'avais alors évoqué la dotation d'équipement des territoires ruraux, sujet passionnant qui passionne donc M. le président et moi-même – et vous aussi, monsieur le secrétaire d'État, mais vous avez été, ou du moins votre suppléant a-t-il dû être mieux traité que je ne l'ai été dans mon département.