Intervention de Gilles Lurton

Pourtant, il nous aurait fallu du temps si nous avions voulu travailler sérieusement. En effet, depuis l'examen en première lecture – Gérard Cherpion l'a très bien rappelé et j'ai moi-même fait le décompte – , 105 amendements ont été déposés par le Gouvernement sur un texte qui comptait à l'origine 66 articles. C'est dire si le texte initial devait être mal rédigé ! Gérard Cherpion l'a dit, cette méthode n'est pas admissible. Certes, elle vous exonère de l'avis du Conseil d'État et, surtout, d'une étude d'impact, laquelle nous aurait pourtant permis d'analyser au fond les mesures que vous nous proposez.

Concernant l'assurance chômage, deux jours à peine après le discours du Président de la République au Congrès, vous avez déposé, au Sénat, un amendement à l'article 33, demandant aux partenaires sociaux de renégocier la convention d'assurance chômage sans attendre l'échéance de l'actuelle convention. Heureusement, le Sénat a rejeté cet amendement, qui risque d'ailleurs, de notre point de vue, d'être frappé d'inconstitutionnalité. En tout cas, ce sujet restera pour nous un point de désaccord profond.

Dans les deux minutes qui me sont imparties, je n'ai pas le temps de m'attarder sur l'article 2.