Intervention de Carole Grandjean

Grâce au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous offrons à tous nos concitoyens les outils nécessaires pour repenser leurs orientations professionnelles et leurs carrières.

Partis de plusieurs constats, comme l'internationalisation de la concurrence, l'évolution profonde des métiers – 50 % d'entre eux seront profondément transformés ou supprimés d'ici à 2030 – , le taux de chômage toujours très élevé, le fait que l'inclusion des personnes en situation de handicap n'atteint pas les objectifs fixés ou encore que l'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes persiste, nous sommes aujourd'hui tous responsables de la nécessité d'adapter nos dispositifs aux évolutions de la société du XXIe siècle.

Ces objectifs, le Sénat ne les a pas partagés, avec plus de soixante-dix articles qu'il a supprimés ou profondément modifiés. Nous déplorons une vision partielle et peu ajustée aux enjeux actuels. En commission des affaires sociales, nous avons souhaité rétablir le texte initial, en adoptant des ajustements et en consolidant certains points que le Sénat a toutefois su suggérer.

C'est par la monétisation du compte personnel de formation que, de façon concrète, nous rendrons le système plus lisible pour les salariés. À travers un cadre nouveau et largement simplifié pour l'apprentissage, nous faciliterons aussi le dispositif, notamment grâce à l'aide unique et automatique pour tous les contrats d'apprentissage.

L'ouverture d'un nouveau droit à l'allocation chômage pour les démissionnaires en reconversion professionnelle et les indépendants est une mesure inédite, qui répond à un nouvel enjeu de société et permet d'éviter les ruptures de parcours.

Le titre III du projet de loi est ambitieux : l'inclusion dans l'emploi est la clé d'un changement de regard qui doit valoriser l'insertion de tous et consacrer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par le rétablissement des articles relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, nous confirmons l'étendue de l'obligation d'emploi à tous les employeurs publics et privés, notamment l'éducation nationale.