Intervention de Barbara Pompili

J'ai bien conscience que les conditions ne sont pas idéales mais nous ne sommes pas les seuls dans ce cas puisque d'autres commissions ont des conditions de travail similaires. Nous essaierons de trouver une solution, notamment en demandant une salle plus grande lorsque nous organiserons des auditions.

C'est un grand honneur pour moi de présider la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je vous adresse mes remerciements les plus sincères et les plus chaleureux. Je tiens, comme vient de le faire à l'instant M. Pancher, à rendre hommage à mes prédécesseurs à la présidence de notre Commission, Christian Jacob, Serge Grouard, et surtout Jean-Paul Chanteguet avec qui j'ai eu le bonheur de travailler lorsque j'étais Secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Cette commission est l'une des plus récentes de notre assemblée puisqu'elle est née de la scission, en 2008, de la Commission des affaires économiques, anciennement appelée commission de la production et des échanges.

Peut-être du fait de son caractère récent, peut-être aussi du fait qu'elle aborde des thèmes qui, par nature, recueillent davantage de convergence que d'autres commissions, la commission du développement durable a toujours été marquée par un climat de cordialité, de sérieux et de respect mutuel qui lui a permis de réaliser un excellent travail.

Sans procéder de manière exhaustive, il est possible de citer la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la loi de transition énergétique pour une croissance verte, avec le suivi détaillé de son application en 2015 et 2016, ainsi que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, pour laquelle vous comprendrez que j'ai une tendresse particulière.

La commission s'est également beaucoup investie dans sa mission de contrôle et d'évaluation, avec la mise en place de quinze missions d'information dont trois concernaient l'application de lois précédemment votées.

Enfin, les préoccupations environnementales ont bénéficié d'une mobilisation sans précédent avec la COP 21 et la Commission du développement durable a pris toute sa part dans le succès de cet accord.

Je compte poursuivre dans le même état d'esprit, et avec la même intensité, les travaux de cette commission.

Les dossiers dont nous aurons à connaître sont nombreux ; dès le mois de juillet, notre commission sera saisie d'un projet de ratification de deux ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Il y aura également, comme cela a été annoncé récemment par le ministre chargé de la transition écologique et solidaire, le projet concernant le code minier et l'exploitation d'hydrocarbures, qui devrait être présenté à l'automne. Même si l'énergie relève de la compétence des affaires économiques, nous participerons à ce débat, soit au fond, soit pour avis.

Par ailleurs, la discussion du projet de loi de finances pour 2018 commencera en octobre, et, dans cette perspective, nous devrons très prochainement procéder à la répartition des rapports budgétaires, en sachant que notre assemblée doit réfléchir à un renouvellement des méthodes de travail afin d'éviter la dispersion du travail parlementaire qui nuit souvent au message que nous voulons collectivement porter.

Nous organiserons également, dans des délais brefs, probablement au mois de juillet, l'audition du ministre chargé de la transition écologique et solidaire, ainsi que de la ministre chargée des transports.

Je propose qu'une première réunion du bureau de la commission ait lieu mardi 4 juillet, dans l'après-midi, après la déclaration de politique générale. J'invite chacun des groupes politiques qui ne l'auraient pas fait à désigner un coordonnateur en son sein ; j'ai en effet l'intention, comme je l'ai annoncé à M. Serville, d'associer tous les groupes à ces réunions de bureau - y compris ceux qui ne disposent pas de membres au sein du bureau - afin de permettre la plus grande concertation possible. Dès lors, les coordonnateurs seront invités à participer aux réunions du bureau.

Notre commission se réunira ensuite le mercredi 5 juillet afin de permettre un échange de vues sur nos futures méthodes de travail. Elle sera l'occasion de rendre compte des décisions qu'aura prises le bureau sur l'organisation de nos débats et nous pourrons également tracer les grandes lignes des travaux qui nous attendent : ce sera l'occasion de faire appel à votre esprit de participation. Il sera également procédé à la nomination de rapporteurs.

Après cette réunion, je propose à ceux qui le souhaitent, dans la foulée, une présentation de l'équipe des fonctionnaires de la commission du développement durable. Cette présentation sera également l'occasion d'aborder les questions pratiques concernant le travail en commission. Cette session d'information pourra vous permettre de mieux connaître le travail au sein de la Commission du développement durable et la manière dont vous pourrez vous y réaliser pleinement.

À la vue de l'affluence que je constate aujourd'hui, je sens que, si la Commission du développement durable a, à ses débuts, été sous-estimée par rapport à d'autres commissions, cet état d'esprit évolue comme en témoigne le nombre de candidatures reçues en ce début de législature. Je m'en réjouis car il est incontestable que le développement durable représente l'avenir.