J'ai le privilège et l'honneur d'ouvrir cette séance et j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Sandrine Le Feur et M. Ludovic Pajot, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge.

Le bureau d'âge est constitué.

L'ordre du jour appelle maintenant la nomination du bureau de la Commission, conformément à l'article 39 du Règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l'article 39 du Règlement, « la composition du bureau de chaque Commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne.

Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisi de la candidature de Mme Barbara Pompili. J'invite celles et ceux de nos collègues qui désirent également faire acte de candidature à se faire connaître. Puisqu'il n'y a pas d'autre candidat, il n'y a pas lieu de procéder au vote.

En conséquence, Mme Barbara Pompili est élue présidente de la Commission et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel (applaudissements).

Je vous remercie. Nous en venons à l'élection des quatre vice-présidents de la Commission.

Quatre candidats se sont fait connaître : M. Guillaume Garot, pour le groupe Nouvelle Gauche ; M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains ; M. Jacques Krabal, pour le groupe La République en Marche ; M. Alain Perea, pour le groupe La République en Marche. Y a-t-il d'autres candidats ?

Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

Les résultats du vote sont les suivants :

Pour rester dans l'esprit de partage et de concorde qui règne au sein de cette commission, je souhaite proposer que les quatre postes de secrétaires à pourvoir soient attribués aux quatre groupes qui ne sont représentés ni à la présidence, ni à la vice-présidence de notre commission. Ainsi, tous les groupes seraient représentés au sein du bureau de la commission.

Pour ce faire, il faudrait en premier lieu que chaque groupe ait déposé une candidature, mais tel n'est pas le cas. Mais surtout, le règlement de l'Assemblée précise que la composition des bureaux des commissions doit respecter l'équilibre politique de l'Assemblée nationale. Pour que le bureau puisse fonctionner, nous devons rechercher le consensus. Je m'y efforcerai toujours. Pour autant, en cas de désaccord et de vote, une majorité doit pouvoir être trouvée. Mais comme je souhaite que tout le monde puisse s'exprimer, je propose que les porte-parole des différents groupes soient associés aux réunions de bureau afin que chaque groupe puisse s'exprimer.

Je souscris tout à fait à cette volonté de concertation et j'accepte la proposition que vous nous faites.

Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

Les résultats du vote sont les suivants :

Madame la Présidente, nous souhaitons vous adresser toutes nos félicitations et nous nous réjouissons de votre désignation à la présidence de notre commission. Vous avez été une bonne ministre des gouvernements précédents et je ne doute pas que vous réussirez à nous rassembler pour faire en sorte que cette commission fonctionne dans les meilleures conditions.

Je voudrais rendre hommage à vos prédécesseurs qui ont été trois bons présidents, quelle que soit leur appartenance politique : MM. Christian Jacob, Serge Grouard et Jean-Paul Chanteguet.

Je voudrais également vous présenter une requête : nous ne travaillons pas dans de bonnes conditions dans cette salle, l'une des plus exiguës de l'Assemblée nationale. Si nos collègues sont aussi nombreux lors des prochaines réunions, nous ne pourrons pas mener nos travaux dans des conditions satisfaisantes, d'autant que la presse, notamment lors des auditions de ministres, peut souhaiter assister à nos travaux qui sont publics. Je forme donc le voeu que vous usiez de votre influence pour que cette situation change le plus rapidement possible.

J'ai bien conscience que les conditions ne sont pas idéales mais nous ne sommes pas les seuls dans ce cas puisque d'autres commissions ont des conditions de travail similaires. Nous essaierons de trouver une solution, notamment en demandant une salle plus grande lorsque nous organiserons des auditions.

C'est un grand honneur pour moi de présider la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je vous adresse mes remerciements les plus sincères et les plus chaleureux. Je tiens, comme vient de le faire à l'instant M. Pancher, à rendre hommage à mes prédécesseurs à la présidence de notre Commission, Christian Jacob, Serge Grouard, et surtout Jean-Paul Chanteguet avec qui j'ai eu le bonheur de travailler lorsque j'étais Secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Cette commission est l'une des plus récentes de notre assemblée puisqu'elle est née de la scission, en 2008, de la Commission des affaires économiques, anciennement appelée commission de la production et des échanges.

Peut-être du fait de son caractère récent, peut-être aussi du fait qu'elle aborde des thèmes qui, par nature, recueillent davantage de convergence que d'autres commissions, la commission du développement durable a toujours été marquée par un climat de cordialité, de sérieux et de respect mutuel qui lui a permis de réaliser un excellent travail.

Sans procéder de manière exhaustive, il est possible de citer la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la loi de transition énergétique pour une croissance verte, avec le suivi détaillé de son application en 2015 et 2016, ainsi que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, pour laquelle vous comprendrez que j'ai une tendresse particulière.

La commission s'est également beaucoup investie dans sa mission de contrôle et d'évaluation, avec la mise en place de quinze missions d'information dont trois concernaient l'application de lois précédemment votées.

Enfin, les préoccupations environnementales ont bénéficié d'une mobilisation sans précédent avec la COP 21 et la Commission du développement durable a pris toute sa part dans le succès de cet accord.

Je compte poursuivre dans le même état d'esprit, et avec la même intensité, les travaux de cette commission.

Les dossiers dont nous aurons à connaître sont nombreux ; dès le mois de juillet, notre commission sera saisie d'un projet de ratification de deux ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Il y aura également, comme cela a été annoncé récemment par le ministre chargé de la transition écologique et solidaire, le projet concernant le code minier et l'exploitation d'hydrocarbures, qui devrait être présenté à l'automne. Même si l'énergie relève de la compétence des affaires économiques, nous participerons à ce débat, soit au fond, soit pour avis.

Par ailleurs, la discussion du projet de loi de finances pour 2018 commencera en octobre, et, dans cette perspective, nous devrons très prochainement procéder à la répartition des rapports budgétaires, en sachant que notre assemblée doit réfléchir à un renouvellement des méthodes de travail afin d'éviter la dispersion du travail parlementaire qui nuit souvent au message que nous voulons collectivement porter.

Nous organiserons également, dans des délais brefs, probablement au mois de juillet, l'audition du ministre chargé de la transition écologique et solidaire, ainsi que de la ministre chargée des transports.

Je propose qu'une première réunion du bureau de la commission ait lieu mardi 4 juillet, dans l'après-midi, après la déclaration de politique générale. J'invite chacun des groupes politiques qui ne l'auraient pas fait à désigner un coordonnateur en son sein ; j'ai en effet l'intention, comme je l'ai annoncé à M. Serville, d'associer tous les groupes à ces réunions de bureau - y compris ceux qui ne disposent pas de membres au sein du bureau - afin de permettre la plus grande concertation possible. Dès lors, les coordonnateurs seront invités à participer aux réunions du bureau.

Notre commission se réunira ensuite le mercredi 5 juillet afin de permettre un échange de vues sur nos futures méthodes de travail. Elle sera l'occasion de rendre compte des décisions qu'aura prises le bureau sur l'organisation de nos débats et nous pourrons également tracer les grandes lignes des travaux qui nous attendent : ce sera l'occasion de faire appel à votre esprit de participation. Il sera également procédé à la nomination de rapporteurs.

Après cette réunion, je propose à ceux qui le souhaitent, dans la foulée, une présentation de l'équipe des fonctionnaires de la commission du développement durable. Cette présentation sera également l'occasion d'aborder les questions pratiques concernant le travail en commission. Cette session d'information pourra vous permettre de mieux connaître le travail au sein de la Commission du développement durable et la manière dont vous pourrez vous y réaliser pleinement.

À la vue de l'affluence que je constate aujourd'hui, je sens que, si la Commission du développement durable a, à ses débuts, été sous-estimée par rapport à d'autres commissions, cet état d'esprit évolue comme en témoigne le nombre de candidatures reçues en ce début de législature. Je m'en réjouis car il est incontestable que le développement durable représente l'avenir.

Au nom de mes collègues du groupe Les Républicains je vous adresse à mon tour mes félicitations. Nous avons eu l'occasion par le passé de travailler ensemble sur des textes de loi et je sais que nous pouvons trouver, au-delà de ce qui nous différencie, un certain nombre de points de consensus. Je tiens également à saluer l'excellent travail effectué par vos prédécesseurs, et notamment Jean-Paul Chanteguet. Par ailleurs, j'estime que les contours de la compétence de la Commission du développement durable sont trop restreints : plusieurs thèmes tels que l'agriculture ou l'énergie mériteraient d'être examinés par la commission du développement durable, ce constat étant probablement partagé par tous ici. Nous comptons donc sur vous pour que le plus grand nombre de textes soit renvoyé au fond à la commission du développement durable.

J'ai entendu certains collègues et présidents de groupe déclarer qu'il serait peut-être intéressant, dans le cadre de la réflexion que nous allons avoir sur le fonctionnement de notre assemblée, de réexaminer les périmètres des commissions. Vous pouvez compter sur moi pour participer à ce débat.