Intervention de Laurence Vichnievsky

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'état d'urgence a été déclaré par le Gouvernement, le 14 novembre 2015, à la suite de l'attentat du Bataclan et des fusillades du même jour qui avaient fait 130 morts à Paris ; ce souvenir reste douloureux pour nous tous.

L'état d'urgence a été prorogé six fois – la dernière par cette même assemblée, en juillet 2017, et ce jusqu'au 1er novembre. Le Gouvernement a fait savoir qu'il n'y aurait pas de nouvelle prorogation. Il a souhaité que les dispositions législatives nécessaires pour assurer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme soient intégrées dans une loi pérenne : nous ne pouvons que souscrire à cette approche.

L'état d'urgence est, par définition, un dispositif de droit à caractère exceptionnel : il ne doit pas être banalisé. Si la menace terroriste est aujourd'hui mieux combattue qu'il y a deux ans, grâce à l'expérience, au courage et au dévouement exceptionnels de nos forces de sécurité, elle n'a pas pour autant diminué.

Nous devons donc adapter notre législation, nous donner les moyens de gagner à l'intérieur – vous avez rappelé, monsieur le ministre d'État, que la menace est désormais endogène – cette guerre contre le terrorisme, qui ne prendra pas fin avec la déroute prochaine de l'État islamique en Syrie et en Irak.

Aussi les mesures présentées dans le projet de loi du Gouvernement nous ont-elles paru, dans leur ensemble, à la fois justifiées et proportionnées aux objectifs énoncés : assurer de manière effective la sécurité des Français dans ce nouveau contexte de menace terroriste. Les amendements déposés par notre groupe ont donc vocation non pas à combattre le projet de loi ni même à le réorienter, mais à l'améliorer. Il doit être bien clair que le texte du Gouvernement ne pose, à nos yeux, aucun problème concernant le niveau de réponse de la France au terrorisme.

Une première série d'amendements concerne l'article 2 du projet, relatif à la fermeture des lieux de culte. Nous nous félicitons, tout d'abord, qu'un premier amendement ait été adopté par la commission des lois. Il consistait à alourdir les sanctions pénales et à prévoir une peine d'emprisonnement permettant au procureur de la République de requérir la mise en détention provisoire immédiate des responsables de lieux de culte qui refuseraient d'exécuter un arrêté de fermeture.

Deux autres amendements, qui allaient pourtant dans le sens de la fermeté, ont été rejetés en commission ; nous les maintenons. Le premier vise à rendre immédiatement exécutoire la fermeture du lieu de culte décidée par le préfet, sans que le recours qui pourrait être exercé soit suspensif. Le deuxième ajoute aux peines principales encourues par l'auteur de l'infraction la peine complémentaire d'interdiction du territoire national, lorsque l'infraction aura été commise par un étranger.

À ceux qui objectent que ces dispositions portent atteinte à la liberté de culte, je réponds que celle-ci ne doit en aucun cas servir de paravent ou de prétexte aux menées terroristes.