Intervention de Joël Aviragnet

Cet article vise à rapprocher le régime juridique applicable aux apprentis de celui du droit commun. Pour justifier de telles évolutions, dans l'étude d'impact, vous établissez une comparaison européenne qui s'appuie sur un postulat récurrent : il n'y a pas assez d'apprentis en France, regardez donc l'Allemagne !

Cette affirmation, entendue à plusieurs reprises lors des auditions de Mme la ministre et des partenaires sociaux, mériterait d'être analysée. Pour que la comparaison soit honnête, il faudrait comparer non pas le seul effectif des apprentis, mais le nombre de jeunes engagés dans une voie professionnelle. L'Allemagne comptant environ 1,5 million apprentis et la France 400 000, il est aisé de dire que notre pays est en mauvaise posture. Cette comparaison serait valable si la voie de l'apprentissage était l'unique voie de formation professionnelle des jeunes en France. Or on sait que ce n'est pas le cas : 665 000 jeunes sont scolarisés en lycée professionnel, 430 000 dans les filières technologiques des lycées, 260 000 en BTS – brevet de technicien supérieur – , 115 000 en IUT – institut universitaire de technologie – , 150 000 en écoles d'ingénieurs et autant dans les écoles de commerce et de gestion.

Dans l'étude d'impact, vous évoquez les nombreux freins à l'apprentissage pour justifier vos mesures. Mais désigner des responsables – c'est la faute aux régions, la faute aux pouvoirs publics, la faute aux normes – n'est pas suffisant. Si nous voulons augmenter le nombre d'apprentis, il faut surtout responsabiliser les acteurs et rappeler que les bons résultats allemands s'expliquent aussi par l'investissement financier des entreprises : 2,5 milliards d'euros, cinq fois plus qu'en France.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article 7.