Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je connais vos réserves, monsieur Vercamer, quant à cette mesure, introduite par un amendement de M. Cherpion adopté en première lecture. Elle vise à répondre à un problème de pénurie de médecins du travail pour réaliser la visite d'information et de prévention. Je suis bien consciente qu'elle n'est pas une solution miracle et même qu'elle n'est pas totalement satisfaisante. C'est précisément pour cette raison que nous avons été prudents et que nous avons proposé une expérimentation.

Néanmoins, cette mesure présente un mérite : elle nous permet d'avancer par rapport à la carence que nous observons. Je précise de nouveau que le médecin de ville n'interviendra que dans l'hypothèse où aucun médecin du travail n'aura été disponible dans un délai de deux mois pour réaliser cette visite.

Par ailleurs, vous nous avez expliqué que cette mesure butait sur des limites opérationnelles. La commission a tenu compte de vos remarques. Nous allons examiner les deux amendements qui suivent, celui de M. Maillard et le vôtre, qui proposent des solutions. Je prévois de donner un avis favorable à l'amendement de M. Maillard, qui répond à l'ensemble des limites.

J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement no 426 , mais nous avons pris vos réserves en considération. J'espère que vous prendrez acte du fait que nous écoutons de temps en temps les députés d'opposition, non seulement vous, en l'espèce, mais aussi M. Cherpion, qui avait proposé la mesure dont nous discutons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.