Intervention de Cédric Roussel

Son objet est de rendre les certificats de qualification professionnelle, les CQP, éligibles au contrat d'apprentissage. Hier soir, deux arguments, sur lesquels je vais revenir, ont été invoqués pour s'opposer à leur éligibilité.

Tout d'abord, les contrats d'apprentissage ont vocation à être une filière de formation initiale et les CQP n'y auraient pas leur place parce qu'ils relèveraient plutôt de la formation continue. Or, dans des secteurs professionnels particuliers, comme celui du sport, la présence de professions réglementées et le manque de formation initiale reconnue par l'État donnent aux CQP un statut de formation initiale. Dans la branche du sport, 50 000 personnes sont titulaires d'un CQP qui est, pour la moitié d'entre elles, le premier diplôme professionnel obtenu. Le CQP, souvent considéré ici comme une première étape afin d'accéder à une autre formation, aurait toute sa place au sein des contrats d'apprentissage.

Ensuite, il a été avancé que les CQP ne bénéficient pas d'une reconnaissance par l'État car ils ne sont valables qu'au sein d'une seule branche professionnelle. Seuls les CQP inter-branches inscrits au RNCP, le répertoire national des certifications professionnelles, sont valables dans plusieurs branches, donc reconnus par l'État et éligibles au contrat d'apprentissage. Or, dans le domaine du sport, là encore, il est difficile de mettre en oeuvre des CQP inter-branches. Les CQP sont pourtant très valorisés par les employeurs car ils attestent de compétences précises et indispensables pour l'encadrement sportif. Ils permettent en outre de répondre à des besoins précis en emploi, qui ne sont pas ou ne sont que partiellement couverts par des diplômes d'État ou des titres professionnels.

La mesure proposée aurait donc un impact bénéfique sur l'emploi. De plus, rendre les CQP éligibles au contrat d'apprentissage permettrait de renforcer la professionnalisation des clubs sportifs associatifs et la lutter contre la précarité de l'emploi, ce qui va dans le sens de la volonté du Gouvernement de promouvoir le milieu sportif.