Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 10, qui transfère aux régions la gestion des DRONISEP, les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions. Ce transfert n'est à nos yeux pas acceptable ; il est d'ailleurs massivement rejeté par les personnels de l'éducation nationale chargées de l'orientation. Il créerait en effet une rupture d'égalité dans l'accès à l'information sur les métiers et sur les formations.

Face à un tel risque, on ne peut envisager que cette compétence se trouve ainsi éclatée. L'ONISEP est aujourd'hui en mesure de délivrer des informations fiables, indépendantes et non biaisées. Le transfert de ses antennes régionales pourrait en altérer la qualité ou les indexer sur les besoins et les intérêts locaux des entreprises – besoins qui diffèrent d'une région à l'autre. Or la diffusion des informations sur les cursus et les métiers nous paraît un enjeu décisif. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article.

De plus, la mesure ici proposée ne nous semble pas justifiée, dès lors que les antennes régionales travaillent déjà en lien avec les régions, notamment pour la réalisation de certaines brochures à diffusion systématique. Le transfert des personnels éclaterait les équipes et perturberait le fonctionnement de l'organisme dans son ensemble. La production nationale de l'information par l'ONISEP est assise, je le rappelle, sur le travail des DRONISEP. Il y a donc une cohérence de l'activité à l'échelle nationale.

D'autre part, un certain nombre de personnels des antennes régionales effectuent un véritable travail pour l'ONISEP au niveau national, notamment en matière de production pédagogique. L'ONISEP produit en effet un certain nombre de documents pour les élèves, mais aussi des ressources destinées aux équipes éducatives et aux parents. Il constitue enfin un relais pour les politiques académiques d'orientation.

Les évolutions que vous proposez sont donc loin d'être satisfaisantes ; elles sont même inquiétantes. Je me fais ici le relais, d'ailleurs, de l'inquiétude et de la colère des personnels qu'elles visent.

Je veux enfin mettre cet article en parallèle avec l'annonce faite par le ministre de l'éducation nationale de la fermeture de CIO – centres d'information et d'orientation. Parcoursup nous montre pourtant tous les jours la difficulté qu'ont les jeunes à s'orienter et, surtout, les inégalités territoriales qui résultent des nouvelles modalités d'acceptation dans les établissements d'enseignement supérieur. Les CIO, lieux ouverts pour ceux et celles qui souhaitent se renseigner, s'informer et être accompagnés humainement par des personnels formés à cette fin, nous semblent indispensables. Il ne faut donc pas les sacrifier sur l'autel de l'austérité.