Se connecter - Mon compte
Je suis saisi d'un amendement no 289 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 523 et 524 .
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.