Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pour les scolaires de réaliser des périodes d'observation en milieu professionnel d'une semaine en entreprise, durant leurs vacances scolaires, afin de les aider dans l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Ces stages répondent au souci du projet de loi de favoriser les réorientations en cours de parcours, notamment vers l'apprentissage qui est étendu jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans.

Toutefois, les étudiants ne peuvent bénéficier de cette possibilité, et ce alors même qu'ils sont de plus en plus nombreux à vouloir se réorienter en cours d'année universitaire et que leur projet d'orientation professionnelle reste encore bien souvent à définir ou à confirmer. Cet amendement a donc pour objet d'ouvrir la possibilité de recours aux stages prévus à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation aux étudiants inscrits dans un cursus d'enseignement supérieur. En commission, vous nous aviez fait remarquer, madame la rapporteure, que se posait une difficulté juridique, que vos sous-amendements devraient résoudre, en créant un article L. 124-3-1 au sein du code de l'éducation.