Intervention de Hubert Wulfranc

Cet article libéralise l'ouverture des CFA qui seront désormais considérés comme de simples organismes de formation. Il instaure le financement des centres en fonction du nombre de contrats d'apprentissage et non plus de manière forfaitaire – un véritable abattage. De plus, les compétences en matière d'apprentissage seront confiées aux branches professionnelles, en bref au patronat.

Vous transcrivez ainsi le modèle allemand. Or, si l'apprentissage est certes plus développé en Allemagne, vous méconnaissez qu'en France il ne représente qu'une filière parmi d'autres permettant la professionnalisation des jeunes, à côté, par exemple, de la filière technologique.

Surtout, vous déconnectez l'apprentissage de la sphère de l'éducation nationale pour le livrer au monde économique. Cela risque d'amplifier les inégalités territoriales, avec la fermeture de petits CFA, les gros CFA allant concurrencer nos lycées professionnels – une vieille lune de la droite libérale. Cela va également provoquer l'émiettement des diplômes des CFA, qui pourrait aller jusqu'à un diplôme par entreprise.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 11.