Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 11 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je me demande pourquoi il est proposé dans ces amendements d'établir une liste fixée par vous-même, madame la ministre, et par le ministère de l'éducation nationale, chaque année et non pas seulement à un rythme régulier. Je n'arrive pas bien à comprendre cette périodicité annuelle automatique de par la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.