Intervention de Stéphane Viry

Le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance à destination de salariés en contrat à durée indéterminée, créé à l'article 13 du projet de loi, doit pouvoir bénéficier à des salariés se trouvant dans des situations particulières, quel que soit leur niveau de qualification. Visant à accompagner la reconversion et la promotion des salariés, il pourrait concerner des seniors en reconversion, des salariés reprenant le travail après une longue période d'interruption, ou encore des personnes en situation de handicap.

Il serait en outre légitime, au regard des besoins de formation de certains secteurs, d'ouvrir le dispositif à l'ensemble des niveaux de qualification. En effet, les infirmiers diplômés d'État, par exemple, ne pourraient plus bénéficier de la formation professionnelle pour se spécialiser – notamment en vue de devenir infirmier en pratique avancée – , alors même que le ministère de la santé encourage cette évolution dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé.

L'amendement propose donc de ne plus limiter le dispositif aux seuls bas niveaux de qualification.