Intervention de Muriel Pénicaud

En l'état actuel des textes, l'État et Pôle emploi doivent cofinancer les préparations opérationnelles à l'emploi collectives avec les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, au travers des fonds de la professionnalisation. En regard de l'investissement que représente la formation des demandeurs d'emploi, ces sommes paraissent minimes, puisqu'elles sont de l'ordre de 20 à 30 millions d'euros.

Or, à l'issue de la réforme, les fonds dédiés à la professionnalisation seront utilisés pour l'alternance et les opérateurs de compétences n'en disposeront plus pour assurer ce cofinancement, sauf dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Faisons simple : puisqu'il existe des moyens pour investir dans la formation des demandeurs d'emploi aux mains d'une part des régions, d'autre part de l'État et de Pôle emploi, nous proposons de préciser que l'État et Pôle emploi pourront financer jusqu'à 100 % de la préparation opérationnelle à l'emploi collective. Ce serait cohérent avec le reste.