Intervention de Gilles Lurton

Cet article oblige les partenaires sociaux à inclure dans les négociations de branche et d'entreprise la conciliation de l'engagement personnel des salariés aidants avec les contraintes liées à leur vie professionnelle en entreprise.

Si nous n'entendons pas revenir sur ce principe, nous considérons en revanche la méthode proposée comme plus incertaine. En effet, le Gouvernement a récemment accordé une plus grande souplesse aux acteurs pour définir l'agenda social, permettant de gagner en efficacité et de mieux tenir compte de l'expertise des organisations représentatives dans la conduite des négociations en entreprise.

Le présent amendement vise donc à supprimer cet article, tout en invitant les partenaires sociaux à se saisir de cette question, notamment dans le cadre des futures négociations avec le Gouvernement.