Intervention de Sylvain Maillard

Les branches, nous le savons, nous en avons discuté, en commission comme en séance, ont besoin de se restructurer, de se rassembler, pour pouvoir accomplir l'ensemble des missions que nous leur confions.

Ainsi, le présent amendement modifie l'article L. 2261-32 afin de permettre au ministre chargé du travail d'engager une procédure de fusion lorsqu'une branche n'est pas en mesure d'assumer ses missions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Je suis persuadé que nos collègues le voteront.