Intervention de Cécile Rilhac

L'amendement no 254 tend à préciser le classement établi d'un côté par les académies et de l'autre par les régions en partenariat avec les branches. Quant à l'amendement no 255 , il traite de la carte de formation qui sera mise en oeuvre par la région et l'État dans le cadre de leurs compétences respectives de gestion des lycées professionnels sur le territoire – sachant que l'enseignement professionnel est actuellement géré seul.

Pour l'instant, les autorités académiques décident des ouvertures et des fermetures de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire en fonction des moyens disponibles et conformément au classement par ordre de priorité mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 214-13 du code de l'éducation.

Par cet amendement, je propose que les ouvertures ou les fermetures de ces sections soient pensées en fonction non seulement des moyens disponibles, mais également des besoins identifiés par les différents acteurs. Ces besoins sont d'ordre économique et identifiés par les entreprises comme nécessaires à leur développement. Ils sont aussi d'ordre éducatif et identifiés par l'autorité académique comme un besoin des familles et des jeunes gens en matière d'offre de formation sur le territoire.

En d'autres termes, je propose de passer d'une logique de moyens à une logique d'analyse des besoins de chaque territoire, ce qui va dans le sens des discussions que nous avons entendues. L'amendement vise à modifier non le dispositif mais uniquement la carte des formations, ce qui permettra de discuter des besoins de chaque territoire.