Intervention de Cécile Rilhac

Les amendements ne contreviennent pas aux dispositions de l'article 40, puisqu'ils ne tendent à demander aucun moyen supplémentaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je reprends la parole, afin d'insister auprès de Mme la rapporteure.

Pour avoir suivi de nombreuses auditions, dans le cadre de différentes missions, et pour m'être rendue dans les territoires, dans le cadre de mes fonctions à la délégation aux outre-mer, je peux témoigner que dans les territoires d'outre-mer, comme dans les territoires ruraux, les rectorats ne prennent pas forcément en compte les besoins spécifiques. Ils s'en tiennent à une logique purement comptable. Celle-ci les amène à ne prendre en compte que les postes d'enseignants et les postes budgétaires, ce qui fausse les diagnostics.

Si l'on veut véritablement instaurer un lien entre la formation en apprentissage, que nous modifions en ce moment, et les lycées professionnels, il est indispensable de le préciser dans la loi, sans renvoyer ces dispositions au niveau réglementaire.

J'avais déjà défendu les amendements en première lecture. J'insiste à nouveau sur l'importance d'inscrire ces dispositions dans la loi.