Intervention de Philippe Chalumeau

L'État nous protège – il protège nos vies, mais aussi nos valeurs. Il le fait aujourd'hui dans le cadre de l'état d'urgence. L'enjeu est de lui donner les moyens de continuer à le faire en sortant de cet état d'exception, qui doit le rester.

Après la reconquête de Mossoul et celle de Raqqa – qui est en cours – , sans oublier celle de Tal Afar, auxquelles nos forces ont participé, Daech a perdu plusieurs de ses centres de gravité. Mais l'État islamique se réorganise, et cherche encore à frapper, ici, avec toujours plus de force. Dans le même temps, Al Qaïda, qui a su maintenir ses réseaux, est en recrudescence. La menace n'est plus seulement exogène ; elle est aussi endogène. Elle est plus difficile à prévenir et à déceler. Il faut donc être plus réactifs, mieux coordonnés, en particulier en matière de renseignement, et avoir les meilleurs outils pour anticiper plus avant les projets terroristes. C'est ce à quoi s'attache ce projet de loi.

La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie, pour avis, des articles relatifs aux dispositions touchant à ce qui est appelé « l'exception hertzienne », ainsi qu'au PNR, le Passenger Name Record. Il ne s'agit pas, pour nous, de créer des PNR : c'est déjà fait. Le PNR aérien, constitué de dix-neuf données, a été mis en place en France par la loi de programmation militaire 2014-2019. Il est opérationnel. Le PNR maritime, constitué de neuf données, a été créé par la loi sur l'économie bleue. L'enjeu est, d'une part, de les pérenniser, car ils permettent de déceler les déplacements des terroristes, de démanteler les réseaux et d'adapter les dispositifs de protection, et, d'autre part, en ce qui concerne le PNR aérien, de satisfaire une obligation de transposition dans le contexte actuel de la directive 2016681 relative au PNR.

Ce qui doit nous intéresser, ce n'est pas de savoir s'il faut le faire, mais bien ce qu'il faudra faire ensuite pour en tirer tous les bénéfices sur le plan opérationnel de la lutte antiterroriste, car le système n'atteindra sa pleine efficacité que lorsque chacun des États membres aura mis en oeuvre son propre traitement national.