Intervention de Stéphane Viry

L'architecture de ce projet de loi confère à France compétences un rôle central dans le nouveau système de formation professionnelle, et je ne reviendrai pas en cet instant sur les compétences et l'objet de cette nouvelle entité, qui jouera un rôle fondamental puisqu'elle détiendra le financement de la formation.

Au regard de l'importance des missions de France compétences, il est indispensable d'assurer la présence, au sein de son conseil d'administration, de représentants des organisations d'employeurs représentatives aux niveaux national et multi-professionnel. Avec ma collègue Sarah El Haïry, nous avons déjà soulevé cet argument hier, madame la ministre, mais vous ne nous avez pas entendus.

Cet amendement propose simplement de modifier l'article 16 du projet de loi pour permettre à l'interprofessionnel et au multi-professionnel d'être intégrés dans France compétences, afin de garantir la prise en considération des besoins de formation qui peuvent s'exprimer dans le champ multi-professionnel et, ainsi, de ne pas exclure de la coordination opérée par France compétences les représentants des secteurs concernés, qui sont fondamentaux : agriculture, économie sociale et solidaire, et spectacle vivant. La plupart de ces organisations siègent actuellement au sein des CREFOP, et certaines d'entre elles y jouent un rôle particulièrement actif. Nous souhaitons assurer une continuité à cet engagement, et il paraît ainsi cohérent de leur réserver une place au sein de la nouvelle instance de gouvernance et de régulation nationales. Tel est l'objet de cet amendement.