Cet amendement vise à préciser que le décret en Conseil d'État prévu par cet article règle les modalités d'exploitation des données qui seront gérées par France compétences en qualité de producteur unique.
On est ici dans le domaine du big data de la formation professionnelle et de l'apprentissage : il apparaît indispensable que ces données structurées, ayant vocation à être diffusées le plus largement possible et de différentes manières, soient utilisables par les acteurs publics ou privés de la mise en relation dans l'emploi, le recrutement et la formation, afin que l'usage des applications devienne massif. On peut imaginer des plateformes territoriales ou thématiques, par secteur d'activité ou par type de public. Ce sera à mon sens la clef de la réussite et de la prise en main des propositions de formation par tous les actifs. C'est une solution qui sera en outre, je pense, moins coûteuse pour le budget de France compétences, et donc de l'État.