Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 16 bis.

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