Intervention de Bruno Fuchs

Cet amendement, cosigné par M. Becht, est également soutenu par M. Hammouche – bien qu'il n'ait pas eu le temps de le signer aussi pour des raisons, bien connues, qui tiennent à la célérité de la procédure.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 8 de l'article 18, lequel alinéa abroge l'article L. 6331-46 du code du travail. Cet article prévoit des dispositions particulières pour les trois départements d'Alsace-Moselle, en y exonérant les entreprises du bâtiment et des travaux publics d'une cotisation destinée au développement de la formation professionnelle initiale et continue. Cette cotisation est versée au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics – CCCA-BTP.

Aucun CFA du réseau paritaire n'est implanté dans les départements d'Alsace-Moselle. En Alsace, des outils de formation aux métiers du BTP existent dans des CFA non paritaires, qui n'ont pas vocation à bénéficier des fonds issus de cette cotisation. Dans ces conditions, la cotisation additionnelle viendrait ici financer un service dont les entreprises concernées ne peuvent bénéficier.

En Moselle, les parties prenantes se sont organisées, mettant en oeuvre des dispositions spécifiques, uniques en France.

Pour les deux départements alsaciens, l'abrogation de l'article visé du code du travail augmenterait mécaniquement le coût assumé par les entreprises du BTP, de surcroît, je le répète, pour financer un service dont elles ne peuvent bénéficier.

Mon amendement, qui répond à un souci de justice, prend aussi en compte le contexte d'une concurrence transfrontalière importante avec les entreprises allemandes et suisses, très compétitives, alors que nos entreprises du BTP peinent à se remettre d'une crise économique qui les a lourdement touchées. Ces entreprises, en Alsace-Moselle, souhaitent donc conserver leur compétitivité.

Par ailleurs, Mme la ministre du travail s'était engagée à conserver les dispositions dérogatoires du droit local des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle, pour préserver ce qui fonctionne bien, ainsi que les identités singulières de ces territoires. C'est pourquoi je vous propose de supprimer l'alinéa 8.