Intervention de Bruno Fuchs

Je ne veux pas entrer dans un débat trop technique mais, en Moselle, les professionnels ont mis en place un dispositif agile pour financer l'action du CFA non paritaire. Cet unique CFA n'entre pas dans le cadre de ce dont nous discutons.

Je veux ajouter deux choses. La première, c'est que nous parlons ici d'un vrai préalable pour les habitants du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, puisque l'on touche au droit local. La mesure ne manquera donc pas de susciter des réactions. D'autre part, on demande aux entreprises de payer une taxe additionnelle pour des services dont elles ne peuvent bénéficier. Elles sont donc pénalisées du strict point de vue concurrentiel.

Cela fait deux raisons majeures, à mon avis, de refuser l'alinéa 8.