Intervention de Sylvain Maillard

Cet amendement vise à donner la possibilité aux opérateurs de compétences de gérer la contribution des travailleurs indépendants et autres non-salariés au financement de la formation professionnelle.

Il s'agit, pour les professions ou les branches professionnelles qui le souhaitent, de permettre par un accord de branche aux dirigeants non salariés relevant de leur champ de compétences et souhaitant se former de s'adresser directement au service de proximité de l'opérateur de compétences chargé de la gestion de la formation de ses salariés, dans une logique de simplification.

Par ailleurs, cet amendement tient compte de l'évolution des trajectoires professionnelles se traduisant par des modifications de statut, par exemple lorsqu'on passe de celui de salarié à celui de travailleur indépendant, ou des cumuls de statut, par exemple de salarié et d'auto-entrepreneur. Cela permettra d'anticiper et de faciliter les transitions professionnelles dans le même secteur. Il est clair que l'accompagnement d'un individu au sein de la même structure lors de son évolution professionnelle sera un véritable gage d'efficacité et de lisibilité pour l'intéressé.