Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Cet amendement vise à garantir par la loi que les opérateurs de compétences assurent la prise en charge totale des contrats d'apprentissage dans les entreprises de moins de 50 salariés à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branche.

Ces entreprises sont d'importants acteurs du recrutement ; or le fait de ne pas leur garantir un reste à charge nul pourrait freiner les embauches. Il est essentiel de créer pour elles un effet d'entraînement positif et un environnement sécurisant afin d'assurer la réussite de la réforme, dont l'un des objectifs majeurs est d'augmenter de manière substantielle le nombre d'apprentis.

Cet amendement avait été rejeté en première lecture sans réponse claire concernant le reste à charge. Lors de la nouvelle lecture en commission, vous m'avez indiqué, madame la rapporteure, qu'il était prévu de prendre en charge la quasi-totalité de la formation par l'intermédiaire du coût au contrat, complété, le cas échéant, par le budget de la région, et que « la philosophie sur laquelle repose le coût au contrat consiste à prendre en charge l'essentiel du coût actuel », la prise en charge devant être au moins égale à celle d'aujourd'hui.

Il serait souhaitable que les montants éventuels soient au moins communiqués aux différents acteurs, notamment aux petites entreprises. Nous attendons, madame la ministre, des éléments concrets sur ce sujet, pour davantage de clarté et de lisibilité.