Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Ces salariés indépendants cumulent tous les critères de la définition du salariat. Il s'agit donc déjà d'une sorte de salariat déguisé. Lorsqu'on dépend à 100 % d'un donneur d'ordre unique, qui va parfois même jusqu'à exiger le port d'un uniforme, si ce n'est pas du salariat, dites-moi comment ça s'appelle ! Pouvez-vous vraiment penser que ce soit de l'indépendance ? Cela n'en a que le nom – celui d'un statut relativement flou auquel cet amendement tend à apporter une précision. Démontrez-nous donc que les conditions de ces travailleurs ne correspondent pas à celles de travailleurs salariés ! Nous pensons tout le contraire, car les faits l'indiquent.

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